Conditions d’utilisation
Conditions de service / Conditions de vente
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre : Le vendeur : Bonbon Vanity Entreprise individuelle / Eragny sur Oise SIRET : [à compléter] Email : [contact@bonbonvanity.fr]
Le client, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site bonbonvanity.fr
(ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Le Site propose à la vente des articles de maroquinerie (vanity cases, trousses) en cuir
vegan, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères
variations de teinte peuvent survenir selon les écrans.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Bonbon Vanity se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche
produit au moment de la commande est le seul applicable au client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent auprix des produits.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa
commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison).
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation
est envoyé au client à cette étape.
Article 4bis - Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande lorsqu’ils sont temporairement
indisponibles en stock. Dans ce cas :
La mention « Précommande » est clairement affichée sur la fiche produit ;
Un délai de livraison estimé est indiqué ;
Le paiement est effectué au moment de la commande, sauf mention contraire ;
En cas de retard significatif sur le délai annoncé, le client est informé par email et peut
demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout
autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées.
Bonbon Vanity ne propose actuellement aucun abonnement ni paiement récurrent ; la
politique d’annulation des options d’achat n’est pas applicable.
Article 6 - Livraison
Bonbon Vanity livre en France [et dans les pays suivants : à compléter].
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la
validation de la commande (ou, pour une précommande, à compter de la mise en stock).
En cas de colis endommagé ou de perte, le client est invité à contacter le service client à
l’adresse indiquée à l’Article 1, dans un délai de [X jours] suivant la réception (ou la date de
livraison prévue en cas de non-réception).
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à
compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir àjustifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à
[contact@bonbonvanity.fr] avant l’expiration de ce délai.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine, dans un délai
de 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Bonbon Vanity
(produit défectueux, erreur d’envoi).
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit
retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés ou confectionnés selon les
spécifications du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix,
de : La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation) ;
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à
[contact@bonbonvanity.fr].
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de
la consommation. Coordonnées du médiateur compétent
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à
notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de
résolution amiable ou via le médiateur, les tribunaux français seront seuls compétents.